Une méthode astucieuse pour optimiser la transmission de patrimoine : le récit inspirant d’une grand-mère pleine de ressources

Un défi courant pour de nombreuses familles : la question complexe de l’héritage

En France, la transmission des biens n’est pas sans conséquences financières. Les frais de succession, souvent élevés, placent de nombreuses familles dans une situation délicate. À chaque génération, se pose la même question épineuse : comment transmettre un patrimoine sans que l’État ne prélève une part importante ? Même en bénéficiant de l’abattement de 100 000 € entre parents et enfants, les biens immobiliers, surtout dans les grandes villes comme Paris, peuvent rapidement dépasser les limites fixées.

Louise, âgée de 92 ans et propriétaire d’un bel appartement dans le 15ᵉ arrondissement de Paris, d’une valeur de 1,4 million d’euros, se trouvait dans cette situation délicate. Veuve et mère d’une seule fille, elle redoutait de laisser à sa descendance une charge fiscale considérable.

Une approche innovante : l’utilisation du testament avec cantonnement

Plutôt que d’opter pour la solution traditionnelle de léguer son patrimoine à sa fille de manière standard, Louise a fait preuve d’audace en rédigeant un testament désignant sa fille Marie comme bénéficiaire universelle.

À première vue, ce choix peut sembler anodin puisque, en tant que fille unique, Marie aurait de toute façon hérité de l’ensemble de la succession. Cependant, cette petite décision change tout. En devenant bénéficiaire universelle, Marie a la possibilité de se cantonner, c’est-à-dire d’accepter seulement une partie de l’héritage et de laisser le reste à d’autres bénéficiaires, en l’occurrence, ses propres enfants.

Une stratégie de transmission en deux étapes

Marie a choisi de n’accepter que l’usufruit de l’appartement, lui donnant le droit de l’occuper ou d’en percevoir les loyers, tandis que la nue-propriété a été transmise directement à ses deux enfants. En pratique, cela signifie que :

• Marie peut résider dans l’appartement ou le mettre en location.
• Ses enfants, Jade et Antoine, en sont les propriétaires officiels et en hériteront intégralement à son décès, sans avoir à payer de frais de succession supplémentaires.

Résultat ? Le patrimoine est divisé, les droits de succession sont répartis entre trois personnes, et la base imposable est considérablement réduite.

Une économie de 508 818 € sur les droits de succession

Sans cette stratégie, Marie aurait hérité de la totalité de la succession, avec une base imposable de 1,3 million d’euros après déduction. Avec un taux d’imposition pouvant atteindre 40 %, elle aurait dû s’acquitter de plus de 762 000 €.

Grâce au cantonnement :

• Marie ne paie des droits que sur l’usufruit (évalué à 560 000 € à son âge), soit 90 194 €.
• Ses enfants s’acquittent chacun de 81 833 € pour la nue-propriété (840 000 € répartis).

Total payé : 253 861 €, ce qui représente des économies de 508 818 € ! De plus, Jade et Antoine deviendront les propriétaires exclusifs à la mort de leur mère sans avoir à passer par une nouvelle imposition.

Une méthode parfaitement légale mais méconnue

Cette approche, bien que légale, demeure largement sous-estimée. Selon le notaire Antoine de Ravel d’Esclapon, cette optimisation patrimoniale repose sur une compréhension fine des lois fiscales et successorales.

Ce n’est pas réservé aux personnes fortunées ! Que vous possédiez un bien immobilier, un portefeuille d’actions ou une petite entreprise, ce type de stratégie est accessible à toute personne bien conseillée.

Conclusion : transmettre son patrimoine sans se ruiner est envisageable

Grâce à cette astuce, Louise a préservé son patrimoine jusqu’à la fin de sa vie, tout en évitant une imposition trop lourde pour sa famille. Il s’agit d’une véritable opération de « gestion patrimoniale minutieuse », où chaque aspect juridique a été soigneusement ajusté.

En résumé, en matière de succession, mieux vaut anticiper que subir. Un bon notaire peut permettre d’économiser des sommes considérables. Parfois, une simple disposition dans un testament peut faire toute la différence.